Dernière mise à jour : 27/05/2025
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : Violon D'ingres 75008
Adresse : Violon D'ingres (La galerie) - Biron market Allée 1 stands 11 / 121 - 85 Rue des Rosiers, 93400 St Ouen, France
Téléphone : + 33 (0)6.20.61.75.97
Email : vd@violondingres.fr
Site Internet : https://www.violondingres.fr
Siret : 430 242 131 00117
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin - 4779Z
TVA intracommunautaire : FR76430242131
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Violon D'ingers et ses clients via [site web / galerie physique / réseaux sociaux / plateforme en ligne] pour l'achat d'œuvres d'art (originaux, tirages, éditions limitées, etc.).
3. Œuvres proposées
Chaque œuvre proposée à la vente est accompagnée d’une description détaillée :
Titre, dimensions, technique, support, date de création
Statut : œuvre originale / tirage limité / reproduction
Prix TTC (TVA incluse si applicable)
Les photographies des œuvres sont non contractuelles mais représentatives.
4. Commande et validation
La commande est confirmée par :
Signature d’un bon de commande (galerie ou email)
Paiement intégral ou acompte selon les conditions définies
Acceptation des CGV par le client
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, indisponibilité de l'œuvre, etc.).
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, espèces (en galerie), ou autres selon accord.
Un acompte peut être exigé à la commande (30 à 50% en général).
La propriété de l’œuvre n’est transférée qu’à complet paiement.
6. Livraison
Expédition sous 7 jours après confirmation du paiement.
Livraison par transporteur spécialisé ou poste, selon nature de l'œuvre.
Frais de livraison à la charge du client, sauf indication contraire.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre à la réception et de signaler toute anomalie sous 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
8. Garantie et authenticité
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste ou le représentant.
Le vendeur garantit l’authenticité de l’œuvre.
En cas de défaut avéré, l’œuvre sera réparée, échangée ou remboursée.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à la vente (perte d’exploitation, de données, etc.).
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues demeurent la propriété intellectuelle de l’artiste, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation n’est autorisée.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.